Conseil d'administration

Jean-Michel BIDOT, Bernard DELAGE, Bernard DODINOT, Gaelle JOCHUM, Xavier JOUVEN, Eloi MARIJON,
François MOREAU, Pascal SAGNOL, Nadir SAOUDI

 

Bureau de l'association

X. Jouven

Pr. Xavier JOUVEN

Président

Service de Cardiologie
Hôpital Européen Georges Pompidou
56 rue Leblanc
75015 Paris

 
B. Dodinot

Dr. Bernard DODINOT

Vice-président

Stimubanque
1 rue Bel Air
54520 Laxou

 
G. Jochum

Dr. Gaelle JOCHUM

Vice-présidente

Service de Cardiologie
Centre Hospitalier de Haguenau
64, avenue du Professeur René Leriche
67504 Haguenau

 

 

joelle hamblin

Dr. Joëlle HAMBLIN

Secrétaire

Service de Cardiologie
Centre Hospitalier William Morey
4 rue Capitaine Drillien
71100 Chalon sur Saône

 
F. Moreau

François MOREAU

Trésorier
 
E. Marijon

Dr. Eloi MARIJON

Secrétaire adjoint

Service de Cardiologie
Hôpital Européen Georges Pompidou
56 rue Leblanc
75015 Paris

 
B. Delage

Dr. Bernard DELAGE

Trésorier adjoint
 
 

Historique de l'association

L’activité de collecte et de dons de stimulateurs explantés a débuté en France à Nancy en 1974 sous l’impulsion de Bernard DODINOT, dans le cadre de l’association Stimubanque, avec l’aide efficace d’un patient aujourd’hui décédé, René PETIT. Chaque année depuis 40 ans, 200 à 300 dispositifs sont acheminés vers des centres cardiologiques où ils sont réimplantés à des patients indigents.

Les missions humanitaires ont débuté en 1996 sous l’impulsion de Xavier Jouven, dans le cadre de l’association STIMdéveloppement. Depuis bientôt 20 ans, plus de 60 missions dans une vingtaine de pays ont permis à 500 patients indigents d’être implantés gratuitement.

Stimubanque a rejoint STIMdéveloppement en 2007, pour se fondre en 1 seule association, regroupant ainsi les énergies, les moyens, les possibilités de partenariats. Ainsi, l'année 2016 marque à la fois les 40 ans de Stimubanque et les 20 ans de STIMdéveloppement.

Xavier Jouven a fondé en outre en 2012 Cardiologie et Développement une ONG plus large à vocation médicale et scientifique, menant conjointement des actions de soins, des programmes d'enseignement et de recherche sur les maladies cardiaques, tant dans le domaine de la stimulation cardiaque que des maladies oubliées dans les pays développés : cardiologie-et-developpement.org

Lettres aux adhérents

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Lettre aux adhérents 2007
Lettre aux adhérents 2008
Lettre aux adhérents 2009
Lettre aux adhérents 2011
Lettre aux adhérents 2012
Lettre aux adhérents 2013
Lettre aux adhérents 2014
Lettre aux adhérents 2015
Lettre aux adhérents 2016
20 ans de STIM Développement 2016
Lettre aux adhérents 2017
Lettre aux adhérents 2018
Lettre aux adhérents 2019-2020
Lettre aux adhérents 2021
25 ans de STIM Développement 2021
Lettre aux adhérents 2022

 

 

Statuts de l'associationCliquez sur un article pour en afficher le contenu.

  • Article premier : DENOMINATION +

    Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous la dénomination de « STIMdéveloppement ».

    Cette association créée initialement par Xavier JOUVEN en 1996 pour promouvoir des missions d'aide à l'implantation, intègre désormais l’association Stimubanque, créée en 1974 par Bernard DODINOT pour organiser la collecte et le don de stimulateurs explantés.

  • Article 2 : OBJET +

    Cette association a pour objet de promouvoir et d’intensifier des actions à vocation médicale et humanitaire en faveur des patients de pays en développement en fournissant à ces mêmes pays une assistance matérielle et humaine dans les domaines de la cardiologie incluant les soins, l’enseignement et la recherche, et de mener conjointement avec le mécénat à vocation médicale, sociale ou économique des états occidentaux et les organismes, associations, personnes physiques ou morales des pays en développement, toutes activités propres à la réalisation de cet objet. Cette association à objet exclusivement philanthropique, médical et humanitaire, s’interdit donc expressément toute action dans des pays ou au profit de patients bénéficiant des capacités et infrastructures matérielles, financières et humaines suffisantes.

    Elle agit tout particulièrement dans le domaine de la rythmologie et de la stimulation cardiaque, où elle a pour objet d’une part l’implantation gratuite, par des médecins rythmologues volontaires, de stimulateurs ou défibrillateurs cardiaques à des patients requérant de telles interventions mais ne pouvant en bénéficier eu égard aux conditions matérielles, financières et humaines qui sont les leurs, tout en formant les médecins sur place à cette technologie afin d’élever le niveau de compétence en cardiologie et l’autonomie de ces pays, et d’autre part la collecte de matériels de stimulation déconditionnés ou explantés et le don de ces matériels dans les pays en voie de développement où ils peuvent être stérilisés et réimplantés.

  • Article 3 : SIEGE SOCIAL +

    Le siège social est à PARIS, Hôpital Européen Georges Pompidou, 20 rue Leblanc, 75015. Il peut être transféré dans la ville de PARIS par simple décision du bureau, après ratification par l’assemblée générale.

  • Article 4 : DUREE +

    La durée de l’association est illimitée.

  • Article 5 : MOYENS D’ACTION +

    Pour réaliser son objet, l’association se propose, notamment :
    • de procéder à l’implantation de stimulateurs cardiaques neufs ou récemment périmés, collectés auprès des sociétés les fabriquant, dans le cadre de missions de courte durée, grâce au concours de médecins bénévoles dotés du matériel nécessaire fourni à titre gracieux, ces implantations étant réalisées sur demande expresse et en étroite coopération avec les organismes, associations, personnes physiques ou morales ayant leur siège dans les pays en développement préalablement sélectionnés par l’association,
    • de collecter des dispositifs implantables explantés auprès des membres bienfaiteurs de l’association ou des établissements de soin afin de les acheminer vers des centres expérimentés au bénéfice des patients nécessiteux,
    • de collecter, auprès des institutions publiques et donateurs privés, nationaux ou internationaux, les fonds nécessaires à la mise en œuvre et au suivi de ses missions, et de mener plus généralement toutes actions propres à lui permettre de recueillir, dans le respect de son objet à caractère non lucratif, toutes ressources autorisées par la loi, ce afin de lui permettre de parvenir aux objectifs qu’elle s’est fixée aux termes des présents statuts,
    • de coopérer avec tous organismes ou entités à caractère philanthropique, humanitaire et/ou médical ayant un objet sensiblement identique, similaire ou complémentaire au sien,
    • d’effectuer des missions d’enseignement et de formation,
    • de promouvoir des programmes de recherche en privilégiant une approche multinationale.

  • Article 6 : COMPOSITION +

    L’association se compose des personnes physiques suivantes :
    • des membres fondateurs, personnes qui ont participé à la création de l’association. Ils participent aux assemblées générales avec voix délibérative. Ils sont électeurs et éligibles à toutes instances. Ils sont membres de droit du Conseil d’Administration. Ils peuvent proposer, en cas de disparition de l’un des leurs, la désignation d’un autre membre, fondateur, décision prise alors par le Conseil d’Administration.
    • des membres d’honneur, titre honorifique conféré par le Conseil d’Administration aux membres de l’association, réunis au sein d’un « Comité de Parrainage », qui ont rendu à cette dernière des services notables. Les membres d’honneur sont dispensés du versement d’une cotisation. Ils participent aux assemblées générales avec voix délibérative. Ils sont électeurs et éligibles à toues les instances.
    • des membres bienfaiteurs, personnes qui ont apporté une contribution financière importante à l’association, ou qui ont accepté de payer une cotisation égale à trois fois le montant de la cotisation annuelle. Sont également membres bienfaiteurs, les personnes ayant consenti un apport mobilier ou immobilier à l’association. Les membres bienfaiteurs participent aux assemblées générales avec voix délibérative. Ils sont électeurs et éligibles à toutes les instances.
    • des membres actifs, personnes qui participent aux activités de l’association et versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé, chaque année, par le Conseil d’Administration. Ils participent aux assemblées générales avec voix délibérative. Ils sont électeurs et éligibles à toutes les instances.
    • des membres adhérents, personnes qui bénéficient des services de l’association, sans pour autant s’impliquer de façon active dans sa gestion. Les membres adhérents sont tenus au paiement d’une cotisation annuelle. Ils participent aux assemblées générales avec voix consultative seulement.
    Les personnes morales peuvent être membres de l’association. Elles sont représentées par leur représentant légal ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet. Quel que soit le nombre de personnes physiques qui la représentent, la personne morale ne dispose que d’une voix.

  • Article 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE +

    La qualité de membre de l’association se perd :
    • par démission adressée par lettre au président de l’association,
    • par décès,
    • par disparition, liquidation ou fusion, s’il s’agit d’une personne morale,
    • par radiation décidée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation annuelle, après un rappel demeuré impayé,
    • par exclusion décidée par le Conseil d’Administration pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement invité à fournir ses explications ; dans cette hypothèse, la décision est notifiée au membre exclu par lettre recommandée dans les 15 jours qui suivent la décision. Le membre peut, dans un délai de 30 jours après cette notification, présenter un recours devant l’assemblée générale, réunie à cet effet dans un délai de 30 jours.

  • Article 8 : RESSOURCES DE l’ASSOCIATION +

    Les ressources de l’association se composent :
    • des cotisations versées par les membres qui en sont redevables,
    • des subventions qui peuvent lui être accordées par l’Etat et autres collectivités publiques,
    • des dons manuels, notamment dans le cadre du mécénat,
    • des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association,
    • des capitaux provenant des économies réalisées sur son budget annuel,
    • de toute autre ressource autorisée par la loi,
    • du montant des valeurs mobilières émises par l’association, en conformité avec la loi n°85-698 du 11 juillet 1985,
    • des dons et legs que l’association peut recevoir en raison de son objet, celui-ci l’autorisant à demander à bénéficier de la capacité élargie prévue à l’article 6 nouveau de la loi du 1er juillet 1901, et selon les modalités prévues à l’article 3 modifié du décret du 13 juin 1966 et par le décret du 6 mai 1988.
    A cet effet, l’association s’engage :
    • à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toutes réquisitions du ministre de l’intérieur ou du préfet, en ce qui concerne l’emploi des libéralités,
    • à adresser au préfet un rapport annuel sur sa situation et sur ses comptes financiers y compris ceux de ses établissements ou comités locaux, le cas échant,
    • à laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

  • Article 9 : COMPTABILITE +

    Il est tenu au jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses et s’il y a lieu, une comptabilité matières. La comptabilité est tenue selon les règles légales, dans les conditions définies aux articles 27 à 29 de la loi du 1er mars 1984, avec établissement d’un bilan, d’un compte de résultat et d’une annexe, conformément au plan comptable en vigueur.

  • Article 10 : CONSEIL D’ADMINISTRATION +

    L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 9 membres, élus pour 2 ans par l’assemblée générale, les membres sortants sont rééligibles. Les membres fondateurs sont membres de droit du Conseil d’Administration.

    Les membres du Conseil d’Administration sont élus par scrutin uninominal à la majorité absolue au premier tour et relative au second tour. La majorité retenue est celle des membres présents ou représentés. Le vote par procuration est autorisé, mais nul ne peut détenir plus de deux mandats. Les mandats ne peuvent être remis qu’à un autre membre de l’association. Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet.

    En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres. Le remplacement définitif intervient à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

    Le Conseil d’Administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à l’assemblée générale pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances. Il est chargé de mettre en œuvre les décisions et la politique définies par l’assemblée générale. Il assure la gestion courante de l’association et rend compte de sa gestion à l’assemblée générale.

  • Article 11 : REUNIONS DU CONSEIL +

    Le Conseil d’Administration se réunit toutes les fois que cela est nécessaire et au moins une fois par trimestre sur convocation du président ou à la demande du tiers de ses membres. L’ordre du jour des réunions est déterminé par le président, hormis le cas où le conseil se réunit sur la demande du tiers de ses membres. Tout membre qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Les salariés de l’association, par l’intermédiaire de leurs représentants, peuvent être invités à participer aux réunions, avec voix consultative. Le Conseil d’Administration peut s’adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l’éclairer particulièrement sur un sujet mis à l’ordre du jour.

    Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. La présence de quatre des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Le vote par procuration est autorisé, mais nul ne peut détenir plus de deux mandats, exception faite du président qui se voit attribuer les pouvoirs en blanc. Les mandats ne peuvent être remis qu’à un autre administrateur de l’association. Les membres absents peuvent être représentés par toute personne munie d’un pouvoir. Le vote par correspondance est autorisé, selon les modalités fixées dans le règlement intérieur.

    Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le président et le secrétaire. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le président et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l’association.

  • Article 12 : BUREAU +

    Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
    • un président,
    • un ou plusieurs vice-présidents si nécessaire,
    • un secrétaire général,
    • un secrétaire adjoint, si nécessaire,
    • un trésorier,
    • un trésorier adjoint, si nécessaire.
    Les membres fondateurs sont membres de droit du bureau. Les personnels morales sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet. Les membres du bureau sont élus lors de chaque renouvellement du Conseil d’Administration.

    Le bureau dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante de l’association. Il est chargé de la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration et agit sur délégation de celui-ci.

    Le bureau se réunit tous les mois ou sur convocation du président chaque fois que nécessaire. Tout membre qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Les salariés de l’association, par l’intermédiaire de leurs représentants, peuvent être invités à participer aux réunions, avec voix consultative. Le bureau peut s’adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l’éclairer particulièrement sur un sujet mis à l’ordre du jour.

    Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le président et le secrétaire. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le président et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l’association.

  • Article 13 : LE PRESIDENT +

    Le président est chargé d’exécuter les décisions du bureau et d’assurer le bon fonctionnement de l’association.Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense, et consentir toutes transactions. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois. Il ne peut transiger qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration.

    Le président convoque les assemblées générales et le Conseil d’Administration. Il préside toutes les assemblées. En cas d’absence, ou de maladie, il est remplacé par le secrétaire général.

    Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l’association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.

    Il peut déléguer à un autre membre, à un permanent de l’association ou toute personne qu’il jugera utile, certains des pouvoirs ci-dessus énoncés. Toutefois, la représentation de l’association en justice, à défaut du président, ne peut être assurée que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.

  • Article 14 : LE SECRETAIRE +

    Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives de l’association. Il rédige les procès-verbaux de réunions des assemblées et du Conseil d’Administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901, et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

  • Article 15 : LE TRESORIER +

    Le trésorier est chargé de la gestion de l’association, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale qui statue sur la gestion. Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l’association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.

  • Article 16 : ASSEMBLEES GENERALES +

    Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation à la date de convocation. Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires. Les salariés de l’association, par l’intermédiaire de leurs représentants, peuvent être invités à participer aux réunions, avec voix consultative. Les décisions sont obligatoires pour tous. Le vote par procuration est autorisé, mais nul ne peut détenir plus de deux mandats. Les mandats ne peuvent être remis qu’à un autre membre de l’association.

  • Article 17 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE +

    L’assemblée générale est convoquée une fois par an et chaque fois que nécessaire, par le président ou à la demande d’un dixième au moins des membres. L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration et est indiqué sur les convocations. Les convocations doivent être envoyées au moins 30 jours à l’avance, par courrier simple, par les soins du secrétaire. La convocation à l’assemblée générale fait l’objet d’un affichage dans les locaux de l’association ou d’un avis inséré dans le journal interne ou sur le site de l’association. Seuls les points indiqués à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une décision.

    L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

    Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont valablement prises quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Seuls ont droit de vote les membres à jour de leur cotisation au jour de l’assemblée. La majorité retenue est celle des membres présents ou représentés. Les délibérations de l’assemblée générale sont prises à main levée. Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par le Conseil d’Administration ou par le dixième des membres présents.

    Le vote par procuration est autorisé, mais nul, hormis le Président de l’association, ne peut détenir plus de deux mandats. Les mandats ne peuvent être remis qu’à un autre membre de l’association. Les pouvoirs en blanc sont d’abord répartis entre les membres du Conseil d’Administration dans la limite du nombre pouvant être détenu par une même personne. Puis, ils sont répartis entre les autres membres de l’association. En accordant un pouvoir blanc, les membres de l’association sont censés émettre un avis favorable à toutes les propositions approuvées par le Conseil d’Administration. Les pouvoirs en blanc sont attribués au Président de l’association.

  • Article 18 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE +

    L’assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l’association et l’attribution des biens de l’association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d’associations, proposée par le Conseil d’Administration ou les deux tiers des membres de l’association. Elle doit être convoquée spécialement à cet effet, par le président ou à la requête des deux tiers de ses membres. La convocation doit indiquer l’ordre du jour et comporter en annexe le texte de la modification proposée.

    Elle doit être composée de la moitié des membres présents ou représentés ayant le droit de vote aux assemblées. Chaque membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs de représentation. Une feuille de présence est émargée et certifiées par les membres du bureau. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée à quinze jours d’intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

    Les décisions sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents ou représentés. Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à main levée. Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par le Conseil d’Administration ou par le dixième des membres présents.

  • Article 19 : DISSOLUTION +

    En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l’assemblée extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet et au décret du 16 août 1901.

  • Article 20 : PROCES-VERBAUX +

    Les délibérations et résolutions des assemblées générales sont établies sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le président et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l’association.

  • Article 21 : REGLEMENT INTERIEUR +

    Le Conseil d’Administration peut, s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur destiné à déterminer les détails d’exécution des présents statuts. Il est soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

  • Article 22 : FORMALITES +

    Le président, au nom du bureau, est chargé de remplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
    Le Conseil d’Administration peut donner mandat exprès à toute personne de son choix pour accomplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

    Les présents statuts ont été approuvés lors de l’assemblée générale extraordinaire le 18 janvier 2008. Ils ont été établis en autant d'exemplaires que de parties intéressées, dont deux pour la déclaration et un pour l'association.
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